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Paquet de soutien aux entreprises

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises

Le Conseil des ministres a approuvé une enveloppe de 1,4 milliard d'euros de soutien aux entreprises et à l'économie sociale pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie et atténuer les effets de l'inflation, résultant du contexte géopolitique actuel. Le diplôme réglementant les nouvelles mesures de soutien aux entreprises a été publié, dans le cadre des difficultés du contexte international actuel, qui incluent, entre autres :

  1. 235 millions d'euros - augmentation du soutien aux industries à forte intensité de gaz de 400 000 à 500 000 euros, avec une augmentation du taux de soutien de 30 à 40 %. Ce soutien inclut désormais l'industrie manufacturière et le secteur agroalimentaire avec un budget spécifique de 15 millions d'euros. Les augmentations de soutien maintenant annoncées seront rétroactives et applicables à toutes les entreprises qui ont rejoint le programme Apoiar Gás.
  2. Élargir la base d'accessibilité des entreprises :

    • un nouveau soutien de 2 millions d'euros pour toutes les entreprises ayant des coûts d'achat de gaz importants dans ce contexte.
    • nouvelle modalité de soutien de 5 millions d'euros d'aide spécifique au maintien de l'activité industrielle, pour les entreprises présentant des coûts excessifs, des pertes d'exploitation et un risque de cessation d'activité
  3. Ligne de crédit de 600 millions d'euros, garantie mutuelle, avec une échéance de 8 ans et un différé d'amortissement de 12 mois, pour les entreprises touchées par les prix de l'énergie et des matières premières et par la perturbation des chaînes d'approvisionnement. Cette ligne, gérée par Banco de Fomento, sera accessible à tous les secteurs d'activité.
  4. Mesure visant à soutenir l'accélération de la transition énergétique et de la décarbonisation, comme un pari sur la compétitivité des entreprises à l'avenir. Cette mesure est dotée d'un budget de 290 millions d'euros, dont 250 millions seront mis à disposition par l'IAPMEI au secteur industriel et 40 millions au secteur agroalimentaire.
  5. Une mesure de 100 millions d'euros pour soutenir l'emploi actif et la formation qualifiée des travailleurs, opérationnalisée sous forme de formation en cours d'emploi, afin de maintenir la production et la contribution des entreprises au volume des exportations.
  6. Dans le cadre du régime d'incitation à l'innovation productive, l'enregistrement des demandes d'aide pour les appels d'offres à lancer pour des projets d'innovation productive.

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